Glossaire
Les mots du droit social, en langage clair.
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Préavis
Période qui sépare la notification de la rupture et la fin effective du contrat.
Motif grave
Faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle.
Assujettissement
Rattachement d’une personne ou d’une activité à un régime de sécurité sociale.
Incapacité de travail
Situation dans laquelle une personne ne peut temporairement ou durablement exercer son activité pour des raisons de santé.
Risques psychosociaux
Risques pouvant entraîner un dommage psychique ou physique en lien avec l’organisation ou les relations de travail.
Trajet de réintégration
Processus destiné à examiner les possibilités de reprise du travail d’une personne en incapacité.
Demander conseil
Parlons de votre situation.
Quelques informations suffisent pour orienter votre demande vers la bonne personne.