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Des ressources pour rendre le droit social plus lisible.
Explorez les articles, réponses pratiques et définitions préparés par le cabinet.
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Dernières ressources
Rupture du contrat de travail : les premiers réflexes
Une rupture de contrat se prépare.
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Incapacité de travail : dialogue et obligations
L’incapacité de travail implique de coordonner certificats, contrôle, maintien du contact et éventuelle réintégration. Une chronologie claire permet d’éviter les malentendus et d’identifier les démarches nécessaires.
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Se préparer à un contrôle de l’inspection sociale
Un contrôle de l’inspection sociale se gère mieux en identifiant les responsabilités, en rendant les documents accessibles et en assurant le suivi des échanges. La désignation d’un point de contact et une assistance rapide permettent de cadrer les enjeux dès le début.
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Licenciement pour motif grave : conditions et délais
Ce que la loi exige avant de rompre un contrat sans préavis ni indemnité, et les réflexes à avoir de part et d’autre.
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Harcèlement au travail : quelles démarches entreprendre ?
Les voies internes et externes prévues par la loi belge sur le bien-être au travail, pour les travailleurs comme pour les employeurs.
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Siège social ou d’exploitation : enjeux en droit social
En droit social belge, le siège social désigne l’adresse juridique de l’entreprise, tandis que le siège d’exploitation correspond au lieu où l’activité est effectivement exercée. Cette distinction influence notamment les obligations administratives, le rattachement des travailleurs et la compétence territoriale en cas de litige.
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